AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ÉTABLI ET PUBLIÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE

ENTITE ABSORBANTE  

Le FCP LBPAM ISR Obli Moyen Terme, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion,

Forme de la société de gestion : Société anonyme,

Adresse du siège : 36, Quai Henri IV, 75004 Paris,

Capital: 5.924.098,60 EUR,

Numéro unique d'identification : 879 553 857, 

Lieu d'immatriculation : Paris. 

ENTITÉ ABSORBÉE

SICAV LBPAM ISR Obli 2 ans,

Forme : Société anonyme,

Adresse du siège : 36, Quai Henri IV, 75004 Paris,

Capital : 15 244 901.72 EUR,

Numéro unique d'identification : 388 269 441,

Lieu d'immatriculation : Paris.

Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à l’entité absorbante est prévue : 

Le FCP LBPAM ISR Obli Moyen Terme (« FCP Absorbant ») reçoit la totalité de l’actif et prend en charge l’intégralité du passif de la SICAV LBPAM ISR Obli 2 ans (« SICAV Absorbée »).

Rapport d'échange des droits sociaux : 

Le FCP Absorbant émet le nombre de parts destinées à être remises aux porteurs d’actions de la SICAV Absorbée.

La parité de Fusion est, en échange des actions de la SICAV Absorbée, un nombre de parts du FCP Absorbant d’un montant équivalent, soit une parité de fusion de 1 pour 1.

Montant de la prime de fusion / scission : néant.

Date du projet commun de fusion : 28 juin 2022.

Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque entité participante :

• Pour le FCP Absorbant, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 29 novembre 2022 (au greffe du Tribunal de commerce de Paris),

• Pour la SICAV Absorbée : 29 novembre 2022 (au greffe du Tribunal de commerce de Paris).

Avis de la présente opération est donné dans les formes de l’article R.236-2-1 du Code de commerce.

Pour avis et mention.